Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité de Finautonome décrit ses pratiques en matière de gestion des renseignements personnels et/ou confidentiels des utilisateurs du site Internet https://www.finautonome.org/ (ci-après désigné finautonome.org), des clients et/ou des employés de Finautonome. Cette Politique de confidentialité vise également à divulguer les mesures prises par l’organisme pour protéger la sécurité de ses transmissions électroniques ou physiques, ainsi que la confidentialité de l’archivage des renseignements personnels et/ou confidentiels des utilisateurs, clients et/ou employés de Finautonome , le tout en conformité avec les dispositions de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c. 25 (« Loi 25 »).
Finautonome reconnaît que la Loi 25 a pour objet d’établir, pour l’exercice des droits conférés par les articles 35 à 40 du Code civil du Québec en matière de protection des renseignements personnels, des règles particulières à l’égard des renseignements personnels sur autrui qu’une personne recueille, détient, utilise ou communique à des tiers à l’occasion de l’exploitation d’une entreprise au sens de l’article 1525 du Code civil.
La présente Politique de confidentialité explique :
- Les données que nous collectons et les raisons de cette collecte;
- La façon dont nous utilisons ces données;
- Les fonctionnalités proposées, y compris comment accéder à vos données et comment les mettre à jour.
Engagement du Finautonome
Finautonome a nommé une personne responsable de la protection des renseignements personnels ( ci-après un « RPR »), à savoir madame Pascale Pilon, et a publié le titre et les coordonnées professionnels de madame Pilon sur le site Internet de Finautonome, étant entendu que madame Pilon est autorisé à recevoir toute plainte ou demande d’information d’un utilisateur du site Internet finautonome.org, d’un client et/ou d’un employé de Finautonome relativement à une problématique d’atteinte à la confidentialité de données le concernant.
Finautonome s’engage à fournir les efforts raisonnables afin de protéger l’information confidentielle obtenue contre toute divulgation accidentelle et non autorisée en prenant les mêmes précautions raisonnables qu’elle prend afin de protéger sa propre information confidentielle ayant une importance similaire, et toujours avec un degré de prudence au moins égal à celui généralement pratiqué dans l’industrie, le tout selon les conditions et les paramètres de la Loi 25.
Finautonome s’engage à maintenir en permanence les mesures de sécurité adéquates afin de limiter les risques d’utilisation ou de communication inappropriées, prohibées ou illégales des renseignements personnels et/ou confidentiels qui lui sont confiés à quelque titre que ce soit.
En cas d’incident de confidentialité – incluant le vol de données ou leur utilisation inappropriée – impliquant un renseignement personnel, Finautonome prendra les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.
En cas d’incident de confidentialité, Finautonome s’engage également à aviser la Commission d’accès à l’information (la « Commission ») et les personnes concernées si l’incident présente un risque de préjudice sérieux pour ces personnes.
Finautonome s’engage à tenir un registre des incidents de confidentialité, dont une copie devra être transmise à la Commission à la demande de celle-ci. Ce registre pourra être virtuel pour des raisons de conservation et de mises à jour ponctuelles réalisées en temps utile. Le registre sera sous la garde du RPR, madame Pilon, pour une meilleure coordination des mesures de protection prises par Finautonome.
Exactitude et accès au dossier personnel
Finautonome prend les mesures nécessaires pour assurer l’exactitude, l’intégrité et la mise à jour constante des renseignements qui apparaissent sur ce site, le tout selon les conditions et les paramètres de la Loi 25.
Finautonome souhaite que vous ayez accès à vos données personnelles. En cas d’erreur, Finautonome fera en sorte que vous puissiez les mettre à jour rapidement ou les supprimer, sauf si elles doivent être conservées à des fins commerciales légitimes ou si la loi l’impose. Avant de répondre à une demande de mise à jour de vos données personnelles, Finautonome pourra vous inviter à vous identifier, le tout selon les conditions et les paramètres de la Loi 25.
Informations confidentielles
Les informations confidentielles concernent autant les personnes physiques que morales. Voici quelques-unes des données qui peuvent être collectées et analysées lorsque vous utilisez nos services ou consultez le finautonome.org, étant entendu que cette liste pourra faire l’objet d’ajustements selon les besoins:
- Les pages consultées et la durée de consultation lors de la navigation sur le site Internet;
- L’adresse de protocole Internet de l’appareil;
- Le type d’appareil utilisé (tablette, cellulaire, ordinateur);
- Les données de géolocalisation (ville, pays);
- Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisé;
- Les adresses des sites de référence (accès au site Internet de Finautonome à partir d’un autre site);
Dans le cas des employés de Finautonome, des données permettant de communiquer avec eux hors des lieux de travail, de leur verser leur rémunération et/ou de traiter la fiscalité de leur rémunération – i.e. DAS, REER;
Coordonnées bancaires ou de crédit pour effectuer des paiements sécuritaires entre Finautonome et utilisateurs du site Internet finautonome.org.
En ce qui concerne les personnes physiques, la définition de ce qui constitue un renseignement personnel aux fins des présentes est tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. À cet égard, Finautonome peut enregistrer les renseignements personnels de l’internaute tels que son nom, son adresse courriel et son numéro de téléphone lorsque celui-ci remplit un formulaire sur finautonome.org afin de s’abonner et recevoir une infolettre par courriel, d’effectuer une demande d’information, devenir membre, s’inscrire à un événement ou à une formation de Finautonome.
- Permettre de communiquer hors des lieux du travail
- Gérer votre rémunération et la fiscalité liée à cette rémunération
Les données et informations recueillies par le Finautonome sont utilisées pour les fins suivantes, en plus des fins expressément désignées au moment de leur saisie :
- Faciliter, améliorer et permettre l’utilisation des services offerts par Finautonome, notamment à travers son site internet, qui consistent notamment à aider les personnes en situation de handicap à accéder à l'aide financière à laquelle elles ont droit.
- Aider Finautonome à maintenir la pertinence de ses services et du contenu de son site internet;
- Aider Finautonome à évaluer, adapter et améliorer ses services et son site internet ;
- Identifier votre langue de correspondance ;
- Déterminer votre position géographique ;
- Vous offrir certaines formations
- Vous informer de tout fait ou événement susceptible de vous intéresser ; et
- Permettre votre inscription aux services offerts par Finautonome.
De plus, les informations et données recueillies par Finautonome permettent de les fournir, les entretenir et les protéger, de mieux traiter les problèmes qui sont signalés à Finautonome, d’évaluer et de concevoir des offres plus adaptées pour ses utilisateurs.
Finautonome recueille notamment les informations de navigation des internautes visitant son site Internet grâce à des fichiers témoins (cookies) afin d’améliorer l’expérience utilisateur et la qualité globale de son site Internet.
Partage d’information confidentielle avec des tiers
Il se peut que Finautonome partage certaines de vos informations confidentielles lorsque cela s’avère nécessaire ou utile pour vous offrir les services disponibles sur le site internet ou encore en cas d’application d’une loi. Bien qu’elle ne puisse en être tenue responsable, Finautonome s’engage à prendre les moyens raisonnablement nécessaires pour que les informations confidentielles partagées avec les tiers soient conservées de manière conforme à cette Politique de confidentialité, le tout selon les conditions et les paramètres de la Loi 25.
Si vous préférez que le Finautonome ne communique pas vos informations confidentielles de la façon décrite ci-dessus, veuillez les en informer à l’adresse suivante : info@finautonome.org.
Consentement et Droit de retrait des informations
En fournissant des Informations confidentielles à Finautonome vous convenez que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer ces informations confidentielles conformément à la présente Politique de confidentialité, tels qu’autorisé ou requis par la loi. Dès qu’un utilisateur fournit de l’information confidentielle, son consentement est donc présumé.
En tout temps et sous réserve des exigences légales et contractuelles, l’utilisateur peut exercer son droit de retrait des renseignements personnels et/ou confidentiels le concernant ou encore le retrait de certaines fins déterminées. Le retrait de votre consentement peut faire en sorte que Finautonome sera dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements. Pour exercer ce droit, veuillez envoyer un courriel en utilisant le bouton «rejoindre par courriel» au bas de cette politique.
Liens avec d’autres sites Internet
finautonome.org peut proposer des hyperliens vers d’autres sites internet partenaires, le tout selon les conditions et les paramètres de la Loi 25. Finautonome se dégage de toute responsabilité quant aux pratiques commerciales ou au contenu de ces sites et conseille de vérifier leur propre politique de confidentialité.
Modification de la Politique
Finautonome se réserve le droit de modifier en tout temps la présente Politique de confidentialité. Les utilisateurs seront avisés de toutes modifications faites à la politique.
Droits d’auteur
Les droits d’auteur concernant l’information diffusée sur le site Internet de Finautonome sont détenus exclusivement soit par Finautonome ou par ses partenaires. Ceci s’applique à tout type de document accessible sur finautonome.org.
L’utilisation de l’information disponible sur le site internet de Finautonome est permise sans l’autorisation préalable du Finautonome, à condition que la source complète soit clairement indiquée. Néanmoins, toute reproduction pour des fins commerciales est interdite, sauf avec l’autorisation préalable de Finautonome.
Messages électroniques
Finautonome se conforme à la Loi canadienne antipourriel (LCAP) entrée en vigueur le 1er juillet 2014 qui stipule qu’il est maintenant interdit d’envoyer des messages électroniques commerciaux (MEC) sans le consentement du destinataire. Un MEC est un message qui encourage la participation à une activité commerciale, notamment l’offre, l’annonce ou la promotion d’un produit, d’un service ou d’une personne. Si un destinataire reçoit un MEC de Finautonome, c’est qu’il est inscrit sur la liste d’envoi de ce type de communication. Toutefois, il peut en tout temps gérer ses abonnements (ou désabonnements) aux envois électroniques de Finautonome.
Contact
Pour toute question ou plainte concernant la Politique de confidentialité de Finautonome :
Téléphone : 1-833-866-7334
Mise à jour 2023-11-08
