REEI

Régime enregistré d'épargne invalidité

Le REEI est un outil qui a été créé en 2008 par le gouvernement fédéral.

Il s’agit d’un compte d’épargne enregistré (comme, par exemple, le Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le compte d’épargne libre d’impôts (CELI) ou le Régime enregistré d’épargne-études (REEE)) à destination des personnes handicapées.

À l’image du REEE, il est subventionné, c’est-à-dire que le gouvernement fédéral verse des montants additionnels à ceux qui sont versés par les épargnants.

C’est un outil financier puissant qui peut grandement aider les personnes handicapées et leur famille à atteindre une autonomie financière qui compense le handicap.

Finautonome a été créé entre autres dans le but de faire adhérer un maximum de personnes éligibles à ce compte enregistré.

Nous avons conçu une Foire aux questions visant à vous renseignez davantage. 

FAQ - REEI

Qu’elles sont conditions pour bénéficier du REEI ?

Il y a quelques conditions, mais les plus importantes sont les deux suivantes :

Quel le montant maximal auquel on peut cotiser à l’intérieur d’un REEI ?

200 000 $, et ce, jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 59 ans.

Qui peut cotiser à un REEI ?

N’importe qui a la permission du titulaire du régime. Ainsi, la famille, l’employeur et les amis peuvent aussi contribuer.

Quels sont les placements admissibles à l’intérieur d’un REEI ?

Les placements admissibles sont les mêmes qu’au sein d’un REER ou d’un CÉLI, soit, entre autres, les espèces; les certificats de placements garantis (CPG); des titres de créances du gouvernement et des sociétés, les fonds mutuels et les titres cotés à une bourse de valeurs désignée.

Qui peut recevoir des paiements d’un REEI ?

Seul le bénéficiaire ou sa succession peut recevoir des paiements d’un REEI. En outre, si le bénéficiaire décède avant la fin du REEI, celui-ci est automatiquement versé à sa succession.  Par ailleurs, on n’a pas à fournir de preuves de dépenses pour justifier un retrait, car l’utilisation du retrait est à l’entière discrétion du bénéficiaire ou de son représentant

Quelles sont les subventions disponibles pour le REEI ?

Un compte REEI peut recevoir jusqu’à 90 000$ de subventions avant l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.

Une première tranche maximale de 70 000$ - la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité - est déposée selon les conditions suivantes :

si le revenu familial est égal ou inférieur à 93 208$ :

sur la première tranche de 500 $ — 3 $ pour chaque dollar versé en cotisation, jusqu'à un maximum de 1 500 $ par année

sur la tranche suivante de 1 000 $ — 2 $ pour chaque dollar versé en cotisation, jusqu'à un maximum de 2 000 $ par année

si le revenu familial est supérieur à 93 208 $ :

sur la première tranche de 1 000 $ —1 $ pour chaque dollar versé en cotisation, jusqu'à un maximum de 1 000 $ par année

Une deuxième tranche maximale de 20 000$ - le Bon canadien pour l’épargne-invalidité - est déposé, annuellement, selon les conditions suivantes :

Si le revenu égal ou inférieur à 30 450 $: 1 000 $ annuellement

 

Revenu variant entre 30 450 $ et 46 605 $ — Une partie des 1 000 $ est calculée selon la formule utilisée dans la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité;

Revenu supérieur à 46 605 $ — Aucun bon n’est accordé.

La conclusion est la suivante : peu importe vos revenus et votre capacité à épargner, le REEI est un outil qui permet à tous de faire fructifier de l’argent pour venir en aide à vous ou un proche en situation de handicap.

Est-ce que le REEI est imposable ?

Lorsque des paiements sont effectués, un montant équivalent aux intérêts générés et aux subventions reçues sont imposables, en fonction du revenu du bénéficiaire. Les montants équivalents aux cotisations ne sont jamais imposables.  Toutefois, dans la plupart des cas, les crédits d’impôts dont bénéficie la personne handicapée réduira de façon considérable l’impôts à payer.

Est-ce que les transferts (« roulements ») vers le REEI sont permis ?

Oui, les transferts provenant de REER et de REEE, ainsi que certains autres comptes enregistrés, vers le REEI sont permis sous certaines conditions.  Les transferts peuvent donner droit à des reports d’impôts très avantageux.

Je bénéficie d’autres paiements gouvernementaux (aide sociale, etc.). Est-ce que les montants de ces paiements sont modifiés par l’argent retiré d’un REEI ?

Dans le cas des paiements fédéraux, il n’y a pas d’impact. Dans le cas de l’aide sociale, il faut un paiement supérieur à 950$ par mois provenant du REEI pour que les montants d’aide sociale soient modifiés.  

Est-ce qu’il y a des restrictions par rapport à l’utilisation d’un REEI ?

Oui, à l’image de tous les comptes enregistrés comme les REER, CÉLI ou encore REEE. Parmi les plus notables, notons :

  • L’obligation de garder un minimum de 10 ans les subventions reçues avant de les décaisser (sauf en cas de fin de vie ou lorsque les subventions comptent pour la majorité des sommes dans le REEI);

  • Les subventions doivent être versées au compte le 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint 49 ans;

Un conseiller financier peut toujours vous conseiller sur les modalités du REEI.

Faut-il être riche pour bénéficier du REEI ?

Absolument pas. Le REEI est un compte d’épargne subventionné.

Dans le cas minimaliste où un épargnant aurait un faible revenu familial en bas de 30 450$ et ne pourrait pas cotiser au REEI, il pourrait néanmoins recevoir, pendant 20 ans, 1000$ par année au titre du Bon canadien pour l’épargne-invalidité. Ces sommes peuvent ensuite générer des intérêts.

J’aimerais bénéficier des conseils d’un spécialiste. Qui puis-je contacter ?

Normalement, n’importe quel conseiller financier devrait être en mesure de vous aider. Toutefois, l’expérience démontre que les connaissances sont inégales au sujet du REEI. Il existe les cabinets de services financiers spécialisés dans le REEI :

J’aimerais connaître les détails du régime : que puis-je consulter ?

Les sources les plus crédibles sont de nature gouvernementale :

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